Conditions d’utilisation

 

Merci d'utiliser notre site Web (le « Site »).

Nous sommes un service d'abonnement qui permet à nos membres d'accéder à notre plateforme où ils peuvent télécharger, stocker, gérer, télécharger des documents ou autres données (les « Services »).

Les présentes Conditions d'Utilisation («Conditions» ou «Conditions d'Utilisation»), ainsi que la Politique de Confidentialité disponible sur notre site Web, constituent l'accord juridiquement contraignant entre vous («Vous», «votre» ou «Utilisateur») et PCG MARKETING EVOLUTION LTD Strovolou 77, Centre Strovolos, 2ème étage, Appartement / Bureau 204, 2018 Nicosie Chypre HE 394169 TVA : CY10394169Y («Fournisseur»), en ce qui concerne votre utilisation de nos services définis ci-après, disponible sur : regularbuildernet («Conditions »). Il est donc important que vous preniez le temps de les lire attentivement.

EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB OU SES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES TERMES SUIVANTS, Y COMPRIS LES TERMES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CEUX-CI. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SES SERVICES ET VOUS RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT JURIDIQUE CONTRAIGNANT ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET NOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ENTRER, CONSULTER, ACCÉDER OU UTILISER LE SITE WEB OU SES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS DEVEZ AVOIR 18 ANS OU PLUS POUR POUVOIR UTILISER CE SITE WEB.

En utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Services.  Le Site et les Services, y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités, la diffusion instantanée en continu, notre Site Web et nos interfaces utilisateur, ainsi que tout le Contenu et les logiciels qui y sont associés, sont fournis conformément aux Conditions générales et aux conditions d'utilisation (ces « Conditions ») et aux autres contrats et documents mentionnés ci-dessus, notamment toute modification future à ces derniers (collectivement appelés « le Contrat »). En utilisant le Site et/ou les Services, soit en tant qu'Utilisateur Membre, soit en tant que destinataire d'un e-mail d'un Utilisateur enregistré, soit en tant qu'Utilisateur du Fournisseur (« vous » ou « votre »), vous acceptez le Contrat. Vous convenez que le contrat constitue un contrat exécutoire entre vous et le Fournisseur. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions, cessez immédiatement d'utiliser le Site et les Services. Vous convenez qu'aucun contrat ou accord n'est conclu et que vous n'avez aucun droit sur les Services, tant et aussi longtemps que le Fournisseur acceptera de vous fournir les Services.

2. Contrat. Vous convenez que le fournisseur peut modifier le contrat à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site ou si le Fournisseur vous en informe autrement. Vous convenez que, si vous utilisez le Site et/ou les Services après la publication ou l'envoi par le Fournisseur d'un tel avis de telles modifications, vous avez accepté le Contrat tel qu'amendé ou modifié. Si vous n'acceptez pas et ne respectez pas ce Contrat amendé ou modifié, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'utilisation des Services pour quelque raison que ce soit.

3. Vos données.

4. Période d’essai. Vous pouvez faire un essai pour un prix compris entre 1 et 3 euros ou équivalent en USD (le montant dépendra de ce que la promotion indique). Vous disposerez d'une période de deux (2) jours pour bénéficier d'un abonnement au service ou d'une autre période précisée lors de l'inscription (« essai »). Votre période d'abonnement d'essai commencera lorsque vous aurez terminé de compléter vos informations de paiement pendant le processus d’inscription. (Veuillez noter que les frais de la période d'essai ne sont pas remboursables.)

Une fois la période d’essai passé et à condition que vous n'ayez pas annulé l'abonnement aux Services, votre abonnement aux Services sera automatiquement renouvelé sur la base convenue et facturée («Frais de renouvellement») (généralement ce prix sera de 49,99€ ou équivalent en USD), jusqu'à annulation conformément à la procédure décrite dans la Clause de résiliation. Nonobstant, si votre carte de paiement (« Carte ») ou votre compte bancaire, pour quelque raison que ce soit, rejette les frais de renouvellement, nous tenterons de les prélever de nouveau (« Deuxième tentative ») 24 heures après la première tentative infructueuse. Si cette tentative échoue également, nous réessayerons dans les 48 heures suivant la première tentative échouée (« Troisième tentative »).

Si, pour quelque raison que ce soit, la ou les tentatives d'encaissement des frais de renouvellement échouent, le compte sera désactivé jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

4.1 Frais de renouvellement. Le tarif mensuel de l'abonnement est de 49,99USD ou 49,99EUR, la devise à facturer dépend de la devise de la période d’essai. Les Frais de Renouvellement correspondent aux tarifs qui seront facturés à la fin de la période d'essai. Si vous résiliez votre abonnement mensuel, vous aurez accès au service premium jusqu'à la fin de la période payée. Veuillez noter que les frais de renouvellement sont remboursables si vous en faites la demande dans les 7 jours suivant leur encaissement. Passé ce délai, ils ne seront plus remboursables.

5. Promotions et Tirages au Sort. Dans certains cas, nous permettons à nos clients et utilisateurs de participer à des tirages au sort et de bénéficier de promotions pour devenir un utilisateur privilégié de nos services. La date de début du tirage au sort sera le premier jour de janvier et sa fin le dernier jour de l'année, le 31 décembre. Le tirage au sort aura lieu dans les 31 jours suivant la fin de la promotion, soit le 1er février. Le concours s'adresse exclusivement aux personnes âgées de plus de 18 ans.

Les règles du tirage au sort stipulent que pour la célébration et la participation au tirage au sort, il faudra 2000 utilisateurs actifs et abonnés dans le monde entier et que ceux-ci soient à jour de leurs paiements (au moins un paiement mensuel) pour cette promotion. Veuillez noter que chaque produit ou service offert dans le cadre du concours sera considéré comme une promotion. Cela signifie que si nous faisons un tirage au sort d'un service X, un autre d'un produit Z et un autre d'un service Y, ils seront considérés comme 3 tirages différents et pour chacun d'eux il faudra au moins 2000 utilisateurs participants pendant la validité et la durée concours ainsi que pour la participation et célébration. Si les 2000 utilisateurs actifs d'une telle promotion ne sont pas atteints pendant la durée du tirage au sort, le tirage au sort du produit ou service peut ne pas avoir lieu.

La participation à ces loteries n'aura aucune contrepartie économique. Pour participer il sera seulement nécessaire que le participant s'inscrive en remplissant correctement tous les champs qui apparaissent comme obligatoires dans le formulaire d'inscription susmentionné. La participation d'un utilisateur ayant saisi des données fausses, inexactes ou incomplètes ne sera pas valide. Le prix aura une valeur maximale de 1.000 euros, en fonction du cadeau que l'utilisateur choisit parmi ceux offerts par RegularBuilder, sans que celui-ci puisse être échangé contre de l'argent. Le tirage au sort aura lieu le jour indiqué ci-dessus, parmi tous les participants correctement inscrits. Le tirage au sort ne comptera qu'un seul gagnant, avec trois gagnants de remplacement. Les frais de livraison seront à la charge de RegularBuilder. L'utilisateur gagnant disposera d'un délai de 15 jours à compter de la notification de son statut de gagnant pour accepter son prix. Dans l'éventualité où le gagnant ne peut être localisé, ou dans l'éventualité où le gagnant, une fois contacté, n'accepte pas le prix dans le délai indiqué ci-dessus, le prix sera attribué à la première personne de la liste des gagnants de remplacement et ce, tant que le prix ne sera pas dûment remis. Le gagnant et les gagnants de remplacement qui n'ont pas été localisées ou qui n'ont pas satisfait aux exigences de RegularBuilder ne pourront plus réclamer le prix, étant entendu qu'ils le refusent. Les participants gagnants au tirage au sort autorisent expressément RegularBuilder à utiliser et à diffuser leurs données personnelles aux fins de communiquer le résultat du tirage au sort aux autres participants et pour la promotion de nouveaux tirages que RegularBuilder peut effectuer à tout moment. La communication et la diffusion de vos données personnelles s'effectueront par leur publication sur les sites Web que RegularBuilder juge appropriés, ainsi que par l'envoi de courriels ou tout type de communication publicitaire.

6.Facturation. En vous abonnant, vous consentez expressément à ce que nous soyons autorisés à vous facturer des frais d'abonnement mensuels au tarif alors en vigueur, ainsi que tous les autres frais qui pourraient résulter de votre utilisation des Services du Fournisseur, au mode de paiement fourni en vous inscrivant (ou à un autre mode de paiement si vous modifiez vos coordonnées bancaires).

Les prix de chaque produit sont indiqués sur le site Internet et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »). Nous nous réservons le droit de vous accorder, selon nos propres critères commerciaux, des réductions ou d'autres promotions (ci-après, « Promotion ») par le biais du Site Web. Les offres promotionnelles ou les frais de modification doivent être correctement marqués et identifiés comme tels, et doivent afficher le prix précédent et le prix de l'offre. En acceptant ces Conditions, Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier pour chaque Période d'Abonnement, ce qui peut inclure des montants différents dus à des offres promotionnelles ou à des frais variables. Nous vous aviserons par courriel de ces modifications (« Modifications des Tarifs »). Afin de continuer à utiliser l'Abonnement aux Services après les Modifications des Tarifs, Vous devez expressément consentir à la modification du prix de l'Abonnement aux Services ou à tout autre Contenu. Vous ne pouvez pas utiliser l'Abonnement aux Services si vous n'acceptez pas ces nouvelles Conditions et dans ce cas, vous pouvez annuler l'Abonnement aux Services, conformément à la procédure décrite dans la Clause d'annulation des présentes. Nous vous enverrons par courriel une copie des nouvelles conditions que vous avez acceptées.

Les frais d'adhésion à nos services seront facturés mensuellement selon votre mode de paiement le jour civil correspondant au début de votre adhésion payante. Mode de paiement : Les frais doivent être payés par carte de crédit (Visa, Master Card, American Express et Discovery). Les paiements sont remboursables si vous en faites la demande dans les 7 jours suivant l'encaissement. Par la suite, ils ne seront pas remboursables et il n'y aura strictement aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées à moins que l'abonnement au service ne soit pas correctement assuré conformément aux présentes Conditions.

Si un paiement échoue, pour cause d'expiration, d'insuffisance de fonds ou autre, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement ou n'annulez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès au Service jusqu'à ce que nous ayons obtenu un mode de paiement valide. Vous nous autorisez à continuer de facturer le mode de paiement dans la mesure où il peut être mis à jour et vous demeurez responsable de tout montant non recouvré. Cela peut entraîner une modification de vos dates de facturation de paiement. Pour certains modes de paiement, l'émetteur de votre mode de paiement peut vous facturer des frais de transaction à l'étranger ou d'autres frais. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services de paiement pour plus de détails.

Le Fournisseur, dans les limites autorisées par la loi, n'est pas responsable des inconvénients ou dommages causés par l'utilisation de la Méthode de Paiement particulière, notamment les retards ou l'impossibilité d'effectuer le Paiement. Dans un tel cas, vous devez adresser une réclamation relative à ces Services à leur Fournisseur, de la manière prévue dans leurs Conditions d'utilisation.

7. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment et vous continuerez à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle. Veuillez noter que vous devez annuler votre abonnement avant qu'il ne soit renouvelé à chaque Période mensuelle afin d'éviter la prochaine facturation. Pour résilier votre compte, vous pouvez aller dans les paramètres de votre compte et choisir Résilier le compte.

Vous pouvez également nous envoyer un email à : cancellations@regularbuilder.net. Si vous résiliez votre abonnement, la résiliation sera effective à la fin de la Période Mensuelle en cours, ce qui signifie que vous aurez un accès continu au Site pour le reste de cette période, mais que vous ne recevrez aucun remboursement.

Toute suspension, résiliation ou annulation n'affectera pas vos obligations envers le Fournisseur en vertu des présentes conditions d'utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété et la propriété, la réparation et la limitation des responsabilités) qui par leur sens et contexte sont destinées à survivre à cette suspension, résiliation ou annulation.

Remboursements : Veuillez noter que les paiements sont remboursés si vous en faites la demande dans les 7 jours suivant l'encaissement. Par la suite, ils ne seront pas remboursables et nous ne remboursons pas les frais d'adhésion pour une période partielle. À tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons accorder un remboursement, un escompte ou toute autre contrepartie à certains de nos membres (« Crédits »). Le montant et la forme de ces Crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule et entière discrétion. L'octroi de Crédits dans un cas particulier ne vous donne pas droit à des Crédits ultérieurs pour des cas similaires, nous ne sommes en aucun cas obligés d'accorder des Crédits par la suite, sous aucune circonstance.

Après toute résiliation, vous comprenez et reconnaissez que nous n'aurons plus aucune obligation de fournir le Site ou les Services et que toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés par ces Conditions d'Utilisation cesseront immédiatement. Le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation du Site ou des Services ou de la cessation de votre utilisation de l'un ou l'autre. En cas de résiliation ou de suspension, tout Contenu, matériel ou information (y compris les contributions de l'Utilisateur ou le Contenu traduit) que vous avez soumis sur le Site ou qui est lié à votre compte ne pourra plus être consulté par vous. De plus, le Fournisseur n'aura aucune obligation de conserver toute information stockée dans notre base de données relative à votre compte ou de transmettre toute information à vous ou à une tierce partie.

8. Droit de résiliation. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de nos Services, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Ceci inclut mais sans s'y limiter, toute violation de vos responsabilités de l'article 8 ci-dessous.

Vous êtes en droit de porter réclamation pour les Services. Toute réclamation doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante : help@regularbuilder.net avec une brève description des motifs de la réclamation. Chaque réclamation reçue sera examinée dans un délai de 14 jour ouvrable et vous serez informé du résultat de son instruction.

9. Vos obligations. Vous et les autres Utilisateurs devez utiliser les services du fournisseur à des fins légales, non commerciales et uniquement à des fins appropriées. Vous acceptez de respecter les Services du Fournisseur, le Contenu et les restrictions d'intégration détaillées ci-dessus, et acceptez en outre de ne pas accéder au Site ou d'utiliser les Services du Fournisseur d'une manière qui :

·       utilise une technologie ou d'autres moyens pour accéder aux Services du Fournisseur (y compris le Contenu), les indexer, les encapsuler ou les relier aux Services du Fournisseur (notamment en retirant, en désactivant ou en contournant  tout mécanisme de protection ou de contrôle des accès au Contenu visant à empêcher le téléchargement non autorisé, la capture en continu, les liens, les encadrements, la reproduction ou la distribution des Services du Fournisseur), qui n'est pas autorisé par le Fournisseur ;

·       utilise les Services du Fournisseur pour annoncer ou promouvoir des Services qui ne sont pas expressément approuvés au préalable par écrit par le Fournisseur ;

·       introduit des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui interrompt, détruit ou limite les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications ;

·       implique l'accès aux Services du Fournisseur (y compris le Contenu) par tout moyen automatisé, y compris des « robots », « spiders » ou « lecteurs hors ligne » (autre que par des recherches effectuées individuellement sur des moteurs de recherche accessibles publiquement dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour la création de fichiers de recherche accessibles publiquement (mais non les cache ou archives) des Services du Fournisseur et sauf les moteurs ou index qui hébergent, favorisent ou renvoient principalement au Contenu contrefait ou non autorisé) ;

·       viole les droits d'autrui, y compris les droits de brevet, de marques , de secret commercial, de droit d'auteur, de vie privée, de publicité ou d'autres droits de propriété ;

·       endommage, désactive, surcharge ou obtient un accès non autorisé aux Services du Fournisseur, y compris les serveurs, le réseau informatique ou les comptes d'utilisateur du fournisseur ;

·       recueille des renseignements personnels identifiables en violation de la politique de confidentialité du fournisseur ;

·       incite à une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une action en responsabilité civile ;

·       supprime, modifie, désactive, bloque, occulte ou altère de toute autre manière toute publicité en rapport avec les Services du Fournisseur (y compris le Contenu) ;

·       enfreint les présentes conditions ou toute règle ou politique affichée par le fournisseur ;

·       entrave l'utilisation et la jouissance des services du fournisseur par une autre partie;

10. Suspension/Interruption. Nous espérons ne pas le faire, mais nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre (temporairement ou définitivement) une partie ou la totalité des Services du Fournisseur (y compris le Contenu et les Dispositifs par lesquels les Services du Fournisseur sont accessibles), à l'égard de tout ou partie des utilisateurs, à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que le Fournisseur peut le faire à sa seule discrétion. Vous convenez également que le Fournisseur ne sera pas tenu responsable envers vous de toute modification, suspension ou interruption des Services du Fournisseur, bien que le Fournisseur puisse, à sa seule discrétion, vous accorder un remboursement de crédit, un rabais ou autre contrepartie (par exemple, nous pouvons porter à votre compte un jour supplémentaire de services). Toutefois, si le Fournisseur résilie votre compte, suspend ou interrompt votre accès aux services du fournisseur en raison de votre violation des présentes conditions, vous ne serez pas éligible pour un tel remboursement, rabais ou autre contrepartie .

11. Copyright. Nous respectons les droits d'auteur d'autrui et exigeons que les Utilisateurs de nos Services respectent les lois sur les droits d'auteur. Il vous est strictement interdit d'utiliser nos services pour violer les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas télécharger, stocker, afficher, diffuser en continu, distribuer, envoyer par courrier électronique, établir un lien vers, transmettre ou rendre disponible des fichiers, données ou contenus qui violent les droits d'auteur ou autres droits de propriété de toute personne ou entité.

Nous nous réservons le droit de supprimer les données présumées en infraction sans préavis, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous. Dans certains cas, nous résilierons également votre compte si nous vous considérons comme un contrevenant récidiviste.

Vous possédez, ou vous certifiez être autorisé à utiliser la propriété intellectuelle de toute donnée que vous stockez, utilisez, téléchargez ou transmettez de toute autre manière à notre service ou à partir de celui-ci. Vous nous accordez une licence mondiale et libre de droits pour utiliser, stocker, sauvegarder, copier, transmettre, distribuer, communiquer et mettre à disposition vos données, uniquement dans le but de vous permettre d'utiliser le site Web et les services et à toute autre fin liée à la fourniture des services pour vous et eux.

12. Avis et procédure à suivre pour faire valoir des droits d'auteur. Si vous constatez que vos droits d'auteur ont également été utilisés en violation d'une marque de commerce, veuillez nous fournir les renseignements écrits indiqués ci-dessous.

12.1. Une signature physique, numérique ou réelle, de l'élément individuel en infraction par rapport au propriétaire de l'utilisation de la marque ;

12.2. Un aperçu de l'œuvre protégée que vous pensez avoir été lésée ;

12.3. Un descriptif de l'endroit où se trouvent les informations que vous déclarez être en infraction se trouvant sur le Site ;

12.4. Votre adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail ;

12.5. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

12.6. Une attestation de nul autre que, sous peine de parjure, les informations importantes mentionnées ci-dessus dans votre avis sont détaillées et que vous êtes le propriétaire de la marque ou autorisé à agir en son nom.

Toute plainte de ce genre doit être envoyée à l'adresse suivante copyright@regularbuilder.net

13. Marques déposées. Le Fournisseur, son logo et toutes les autres marques de produits ou de services du fournisseur sont des marques déposées du Fournisseur. Toutes les autres marques de commerce, logos, images, noms de produits et de sociétés affichés ou mentionnés sur le site Web ou sur tout dispositif appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune licence ou droit d'utilisation, de modification ou de suppression de ce matériel ne vous est accordé.

14. Force Majeure. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée à votre égard pour manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, qui peuvent inclure, sans limitation, des attaques par déni de service, grèves, pénuries, émeutes, insurrection, incendies, inondations, tempêtes, explosions, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, les mesures gouvernementales, les conditions de travail, les tremblements de terre, les pénuries de matériaux, les pannes d'Internet ou les problèmes exceptionnels de connectivité que connaissent les principaux fournisseurs de télécommunications et non liés à leur infrastructure ou leur connexion à Internet ou à une panne dans leurs locaux communs (chacun étant appelé « cas de force majeure »). En cas de survenance d'un événement de force majeure, le Fournisseur sera dispensé de toute autre exécution de ses obligations par l'événement de force majeure tant que l'événement se poursuit et pour toute période de temps supplémentaire que le fournisseur peut raisonnablement exiger pour la récupération après un tel cas de force majeure.

15. Droit Applicable. Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois d'Andorre.

16. Service Client. Pour plus d'informations sur nos Services et leurs fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide avec votre compte, veuillez consulter notre Service Client sur notre site Web. Dans certains cas, il se peut que le Service Client soit le mieux placé pour vous aider en utilisant un outil d'assistance à distance grâce auquel nous avons un accès complet à votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas que nous ayons cet accès, vous ne devez pas consentir à l'assistance par l'outil d'accès à distance, et nous vous aiderons par d'autres moyens. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et les informations fournies par le Service clientèle ou d'autres parties de notre site Web, les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.

17. Communications électroniques. Nous vous enverrons les informations relatives à votre compte (autorisations de paiement, factures, changements de mot de passe ou de méthode de paiement, messages de confirmation, avis) sous forme électronique uniquement, par exemple par e-mail à votre adresse e-mail fournie lors de votre inscription.

18. Exclusions de garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE FOURNISSEUR ET SES PRESTATAIRES FOURNISSENT LE SERVICE «TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, PROFESSIONNEL, NI LE TITRE NI LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE. LE FOURNISSEUR N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS OU SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, CORRECTEMENT STOCKÉ OU LIVRÉ, EXACT, SÉCURISÉ, EXEMPT D'ERREURS OU DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR LE SERVICE SERA CONFORME À VOS ATTENTES. TOUT MATÉRIEL TRANSMIS OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTE DE LA TRANSMISSION D'UN TEL MATÉRIEL.

19. Utilisation de cookies et de technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur lorsque vous visitez un site. Nous utilisons à la fois nos propres cookies, ainsi que des cookies tiers, pour faire différentes choses : Vous connecter à nos services, mémoriser les préférences et les paramètres, garder votre compte sécurisé, mieux comprendre comment les gens utilisent nos services, et améliorer et promouvoir ces services basés sur ces informations. Pour promouvoir nos services, nous utilisons des fournisseurs de services tiers qui peuvent installer des cookies sur votre appareil. Cela aide les fournisseurs de services tiers à comprendre vos préférences en matière de publicité afin qu'ils puissent vous montrer des annonces qui correspondent mieux à vos intérêts. Pixels : Un pixel tag (« pixel ») est un petit morceau de code qui peut être incorporé dans des sites Web et des e-mails. Nous utilisons des pixels et des cookies pour apprendre comment vous interagissez avec nos pages Web et nos e-mails. Ces renseignements nous aident, ainsi que les fournisseurs de services publicitaires que nous utilisons, à mieux promouvoir nos services. Par exemple, si vous visitez l'une de nos pages RegularBuilder Business, vous verrez peut-être plus tard une publicité pour RegularBuilder Business lorsque vous visitez un site de nouvelles technologies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser les Services. Actuellement, nos systèmes ne répondent pas aux signaux DNT :1 des navigateurs qui visitent nos sites Web, mais RegularBuilder adhère aux principes d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance pour la publicité comportementale en ligne (« Principes »). Vous pouvez refuser la collecte d'informations par des tiers qui adhèrent aux Principes et que nous utilisons pour nous aider à promouvoir nos services en visitant www.aboutads.info/choices.

20. Politique d'Utilisation Acceptable de RegularBuilder.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services RegularBuilder (« Services ») à mauvais escient ou d'aider quiconque à le faire. Par exemple, vous ne devez même pas essayer de faire ce qui suit en rapport avec les Services :

·      sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ;

·      enfreindre ou contourner d'une autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ;

·      accéder, modifier ou utiliser des zones non publiques ou des parties des Services

·      Interférer avec ou perturber tout utilisateur, hôte ou réseau, par exemple en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en envoyant des spams ou faisant du mail-bombing sur tout ou partie des Services ;

·      accéder, rechercher ou créer des comptes pour les Services par tout moyen autre que nos interfaces publiques (par exemple, en faisant du «scraping» ou en créant des comptes en masse) ;

·      envoyer des communications non sollicitées, des promotions ou des publicités, ou du spam ;

·      envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses permettant d'identifier la source, y compris l'«usurpation d'identité» ou l'«hameçonnage» ;

·      faire la promotion ou la publicité de produits ou de services autres que les vôtres sans l'autorisation appropriée ;

·      abuser des références ou des promotions pour obtenir plus d'espace de stockage que ce qui est justifié ;

·      contourner les limites d'espace de stockage ;

·      vendre les Services à moins d'y être spécifiquement autorisé ;

·      publier du matériel illégalement pornographique ou indécent, ou qui contient des actes de violence extrême ;

·      prôner le sectarisme ou la haine contre toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, religion, origine ethnique, sexe, identité sexuelle, préférence sexuelle, handicap ou déficience ;

·      harceler ou abuser du personnel de RegularBuilder ou  ses représentants ou agents fournissant des services au nom de RegularBuilder ;

·      enfreindre la loi de quelque façon que ce soit, y compris en stockant, en publiant ou en partageant du matériel frauduleux, diffamatoire ou trompeur ; ou

·      violer la vie privée ou porter atteinte aux droits d'autrui.

21. Vos obligations.

Vous êtes responsable de votre conduite. Vous et Votre matériel devez vous conformer à notre Politique d'utilisation acceptable. Le contenu des Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, télécharger, télécharger du contenu à moins d'en avoir le droit.

Nous pouvons contrôler votre conduite et votre contenu pour nous assurer qu'ils sont conformes aux présentes Conditions et à notre Politique d'Utilisation acceptable. Cela dit, nous n'avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu que les gens publient via les Services.

Aidez-nous à vous tenir au courant et à protéger votre contenu. Protégez votre mot de passe pour accéder aux Services et gardez vos informations de compte à jour. Ne partagez pas les informations d'identification de votre compte et ne donnez pas accès à votre compte à d'autres personnes.

Vous ne pouvez utiliser nos Services que dans la mesure permise par les lois applicables, y compris les lois et règlements en matière de contrôle des exportations. Enfin, pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d'au moins 13 ans, voire plus dans certains cas. Si vous habitez en France, en Allemagne ou aux Pays-Bas, vous devez avoir au moins 16 ans. Veuillez consulter la législation locale pour connaître l'âge du consentement numérique. Si vous ne remplissez pas ces conditions d'âge, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

22. Copyright.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et vous demandons de faire de même. Nous traitons les avis de violation présumée du droit d'auteur s'ils sont conformes à la loi, et ces avis doivent être signalés en utilisant notre Politique sur le droit d'auteur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver les contenus présumés en infraction et de fermer les comptes des contrevenants.

De plus, si par le biais de notre analyse manuelle, ponctuelle ou automatique, nous détectons des contenus illégaux sur notre plateforme, nous nous réservons le droit de supprimer ces contenus de la plateforme et de clôturer les comptes des contrevenants.

 

23. Conformité au RGPD avec RegularBuilder. RegularBuilder permet aux gens de stocker du contenu. Ce contenu ainsi que les informations des utilisateurs finaux restent sous le contrôle direct des administrateurs et des utilisateurs finaux. Ces données sont la propriété exclusive du client. Les administrateurs peuvent définir des politiques qui contrôlent le cycle de vie de ces informations indépendamment du cycle de vie du compte utilisateur auquel RegularBuilder est associé. Par exemple, cela inclut la possibilité de conserver ou de supprimer des fichiers RegularBuilder après le départ d'un utilisateur de la société. Les administrateurs peuvent également définir des règles d'accès et de partage qui contrôlent l'accès ou l'utilisation du contenu de RegularBuilder. Les administrateurs et les utilisateurs ont également le contrôle direct du compte d'utilisateur et des informations de contact. Ces informations peuvent être modifiées à volonté à l'aide de la fonctionnalité intégrée au produit. Par exemple, les administrateurs peuvent forcer les mises à jour de mot de passe ou mettre à jour les informations de connexion d'un utilisateur, ces informations sont utilisées pour contrôler l'accès à RegularBuilder et peuvent alimenter les expériences dans RegularBuilder. Les données d'utilisation des produits et services suivent un cycle de vie contrôlé conçu pour répondre aux demandes des personnes concernées par le RGPD. Enfin, grâce au cryptage avancé avec clé client, les administrateurs peuvent être certains que lorsqu'ils ont retiré leurs données, RegularBuilder n'y a plus accès.

 

24. La politique DMCA de RegularBuilder. RegularBuilder respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément à la loi sur les droits d'auteurs Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte se trouve sur le site Web de l'US Copyright Office à l'adresse «http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf», RegularBuilder traitera rapidement toutes les réclamations sur le non-respect du copyright résultant d'utilisation du service RegularBuilder et/ou du site Web RegularBuilder si ces réclamations sont transmises à l'agent des droits d'auteurs désigné par RegularBuilder comme indiqué dans la note modèle ci-dessous. Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, autorisé à agir pour le compte de quelqu'un ou autorisé à agir sous un droit exclusif sous copyright, veuillez signaler toute violation présumée du droit d'auteur sur ou via le Site en remplissant l'Avis d'infraction présumée de DMCA ci-dessous et en le transmettant à l'agent des droits d'auteur désigné de RegularBuilder. Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, RegularBuilder prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'il juge appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du site.

 

Votre plainte doit (Notice) :

·      Inclure l'énoncé suivant : « J’ai lu et compris la politique DMCA de RegularBuilder ».

·      Identifier l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous pensez avoir été violée.

·      Identifier le contenu qui, selon vous, enfreint les droits d'auteur énumérés à l'article 2, ci-dessus.

·      Expliquer ce que l'utilisateur concerné devrait faire pour remédier à l'infraction.

·      Fournir vos coordonnées.

·      Fournir les coordonnées, si vous les connaissez, de l'auteur présumé de l'infraction.

·      Inclure l'énoncé suivant : « J’ai la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus sur les pages Web contrevenantes n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, ou son agent, ou par la loi. J'ai pris en considération l'usage loyal. »

·      Inclure également la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette déclaration sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom du titulaire, d'un droit exclusif qui est prétendument violé. »

·      Inclure votre signature physique ou électronique.

Comment soumettre votre Plainte : Vous pouvez envoyer un avis par email à help@regularbuilder.net Vous pouvez inclure une pièce jointe si vous le souhaitez, mais veuillez également inclure une version en texte clair de votre lettre dans le corps de votre message. Si vous devez envoyer votre avis par la poste, vous pouvez le faire aussi, mais il nous faudra beaucoup plus de temps pour le recevoir et y répondre. Les avis que nous recevons par courriel en texte clair ont un délai d'exécution beaucoup plus rapide que les pièces jointes en format PDF ou le courrier physique. Si vous souhaitez toujours nous envoyer votre avis par la poste, notre adresse physique est : PCG MARKETING EVOLUTION LTD Strovolou 77, Strovolos Centre, 2ème étage, Flat/Office 301, 2018 Nicosie Chypre HE 394169 VAT : CY10394169Y

Dernière modification : 5 décembre 2018